Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site somno.plus :
- De la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur, notamment : noms et prénoms, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, localisation, adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Des droits dont ils disposent concernant ces données ;
- De la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Des destinataires de ces données personnelles ;
- De la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions légales et la Politique de cookies accessibles sur le Site. Pour toute question, vous pouvez contacter directement SomnoPlus à l’adresse :
Article 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 – Données collectées et traitées
3.1 Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, et le cas échéant tout renseignement librement communiqué via le formulaire de contact ou le formulaire d’adressage patient.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : prise de contact, réponse aux demandes d’information, orientation vers le centre du sommeil approprié, suivi de la relation avec les patients et les professionnels de santé.
Les formulaires du Site ne sont pas destinés à recueillir des informations médicales. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas y faire figurer de renseignements relatifs à leur état de santé.
3.2 Mode de collecte et conservation des données
Les données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou le formulaire d’adressage patient présents sur le Site.
Ces données sont transmises par courrier électronique aux destinataires concernés. Elles ne sont pas enregistrées dans la base de données du Site et ne font l’objet d’aucun stockage sur les serveurs qui l’hébergent.
Les messages reçus sont conservés par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 14 mois à compter de leur réception. SomnoPlus est susceptible de conserver certaines données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
3.3 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa visite sur le Site. Il permet de conserver des données afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Le Site utilise des cookies répartis en quatre catégories : strictement nécessaires, mesure d’audience, fonctionnels, marketing et réseaux sociaux. Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans accord préalable de l’Utilisateur.
Le détail de chaque cookie utilisé, son éditeur, sa finalité et sa durée de conservation figurent dans notre politique de cookies, qui constitue le document de référence sur ce point.
L’Utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver ou autoriser les cookies via le panneau de gestion accessible depuis le lien présent en bas de chaque page du Site, ou en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Le refus de certains cookies peut entraîner une réduction des fonctionnalités proposées, notamment la prise de rendez-vous en ligne et les questionnaires patients.
3.4 Hébergement des données
Le site somno.plus est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les serveurs sont situés en France, au sein de l’Union européenne.
Le Site n’hébergeant aucune donnée à caractère médical, cet hébergement ne relève pas du régime applicable aux hébergeurs de données de santé. Les services tiers susceptibles de traiter de telles données sont présentés à l’article 8.
Article 4 – Responsable du traitement et autorité de contrôle
4.1 Le responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par SomnoPlus, dont l’éditeur web est l’agence ADCOM+, 110 avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.
Le responsable du traitement peut être contacté de la manière suivante :
Par e-mail :
4.2 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, via le site www.cnil.fr.
Article 5 – Les droits de l’Utilisateur
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données (articles 18 et 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après le décès ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à , en précisant vos nom, prénom et adresse e-mail afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 – Partage des données avec des tiers
SomnoPlus s’engage à ne pas vendre, louer ni céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable. Les données peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
- Dans le cadre de la relation de soin, avec le consentement explicite de la personne concernée ;
- À des prestataires techniques strictement mandatés pour l’hébergement ou la maintenance du Site, tenus par des obligations de confidentialité.
Le Site intègre par ailleurs des services proposés par des éditeurs tiers, notamment Doctolib pour la prise de rendez-vous en ligne et Follow pour les questionnaires patients. Lorsque vous utilisez ces services, les données que vous y saisissez sont collectées et traitées directement par ces éditeurs, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Ces traitements sont présentés à l’article 8.
Article 7 – Sécurité des données
SomnoPlus met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
Le Site est accessible en HTTPS, l’accès à son administration est restreint et protégé, et les données transmises via les formulaires ne sont pas conservées sur le serveur d’hébergement.
Article 8 – Données de santé et services tiers
8.1 Aucune donnée de santé traitée par le Site
Le site somno.plus ne collecte, ne traite ni ne conserve de données à caractère médical. Les formulaires mis à disposition servent uniquement à établir un contact ou à orienter une demande vers le centre du sommeil approprié. Les utilisateurs sont invités à ne communiquer aucune information relative à leur état de santé par leur intermédiaire.
8.2 Services tiers susceptibles de traiter des données de santé
Le Site donne accès à deux services édités par des sociétés tierces, qui peuvent, dans le cadre de leur propre activité, collecter et héberger des données de santé :
- Doctolib, pour la prise de rendez-vous en ligne avec les professionnels de santé ;
- Follow, pour la réalisation de questionnaires médicaux en ligne.
Lorsque vous accédez à l’un de ces services, vous quittez le périmètre de traitement de SomnoPlus. Les données que vous y renseignez sont collectées, traitées et hébergées par l’éditeur concerné, sous sa propre responsabilité et conformément à ses obligations en matière d’hébergement de données de santé. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces éditeurs.
L’affichage de ces services sur le Site est soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou retirer à tout moment via le panneau de gestion des cookies.
Article 9 – Modification de la politique de confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation en vigueur. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par tout moyen approprié.
Vos droits RGPD
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
En savoir plus :
www.cnil.fr
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Serveurs : France (UE)
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