Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mai 2025

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site somno.plus :

  • De la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur, notamment : noms et prénoms, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, localisation, adresse IP (liste non exhaustive) ;
  • Des droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • De la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Des destinataires de ces données personnelles ;
  • De la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales accessibles sur le Site. Pour toute question, vous pouvez contacter directement SomnoPlus à l’adresse :

Article 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – Données collectées et traitées

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, et le cas échéant tout renseignement librement communiqué via le formulaire de contact ou le formulaire de prise de rendez-vous.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : prise de contact, réponse aux demandes d’information, suivi de la relation avec les patients et les professionnels de santé.

3.2 Mode de collecte des données

Les données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site : remplissage du formulaire de contact, demande de prise en charge, envoi d’un message via le formulaire dédié.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 14 mois à compter de la collecte. SomnoPlus est susceptible de conserver certaines données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.3 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa visite sur le Site. Il permet de conserver des données afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Le Site est susceptible d’utiliser les types de cookies suivants :

Cookies fonctionnels (nécessaires) : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information personnellement identifiable.

Cookies analytiques : ces cookies permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation sur le Site (pages visitées, durée de visite, etc.) afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils sont anonymisés et ne permettent pas d’identifier directement une personne.

Cookies de préférences : ces cookies permettent au Site de mémoriser des choix effectués lors d’une visite précédente (langue, région, etc.).

L’Utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver ou autoriser les cookies via le panneau de gestion accessible depuis le bandeau d’information cookie présent sur le Site, ou en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Le refus de certains cookies peut entraîner une réduction des fonctionnalités proposées.

3.4 Hébergement des données

Le site somno.plus est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données sont stockées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union européenne.

Article 4 – Responsable du traitement et délégué à la protection des données

4.1 Le responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par SomnoPlus, dont l’éditeur web est l’agence ADCOM+, 110 avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.

Le responsable du traitement peut être contacté de la manière suivante :
Par e-mail :

4.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

Article 5 – Les droits de l’Utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données (articles 18 et 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après le décès ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à , en précisant vos nom, prénom et adresse e-mail afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 – Partage des données avec des tiers

SomnoPlus s’engage à ne pas vendre, louer ni céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable. Les données peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :

  • Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
  • Dans le cadre de la relation de soin, avec le consentement explicite de la personne concernée ;
  • À des prestataires techniques strictement mandatés pour l’hébergement ou la maintenance du Site, tenus par des obligations de confidentialité.

Article 7 – Sécurité des données

SomnoPlus met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. L’hébergement sur les infrastructures OVH (cluster103, France) bénéficie des certifications de sécurité en vigueur.

Article 8 – Données de santé

Dans le cadre de son activité, SomnoPlus est susceptible de traiter des données de santé à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux dispositions spécifiques applicables aux données de santé en France, ces données bénéficient d’un niveau de protection renforcé. Leur traitement repose sur le consentement explicite des personnes concernées et/ou sur la nécessité de ce traitement aux fins de la médecine préventive, des soins médicaux ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé.

Un document d’information et de consentement relatif à la collecte et au traitement de vos données de santé peut vous être remis sur demande.

Article 9 – Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation en vigueur. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par tout moyen approprié.

Vos droits RGPD

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Exercer vos droits :

En savoir plus :
www.cnil.fr

Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Serveurs : France (UE)

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